Huit maires des Hauts-de-Seine dénoncent le projet inique sur la DSU 24.09.2008 :
Nous tirons la sonnette d'alarme devant les conséquences graves qui pourraient affecter les habitants de nos communes du fait des mesures envisagées dans le projet de loi de finances 2009 concernant la répartition de la Dotation de Solidarité Urbaine.
En effet, dans le cadre du budget 2009, le Gouvernement s'apprête à réexaminer les critères d'attribution de la Dotation de Solidarité Urbaine en supprimant le critère « part des logements sociaux » et en réduisant le poids des critères de zonage (le critère ZUS serait réduit de moitié).
Si cette réforme est mise en place, 238 communes vont, sans aucune concertation, être exclues du bénéfice de cette dotation. L'Etat va ainsi une nouvelle fois faire des économies sur le dos des collectivités et de leurs habitants. Pire encore, seront touchées par cette mesure toutes les villes avec un pourcentage de logements sociaux important, des établissements scolaires classés en ZEP, des zones urbaines sensibles, des Contrats de Cohésions sociales, etc... !
C'est profondément injuste ! Cette réforme va encore un peu plus creuser les inégalités sociales et territoriales ; elle va peser terriblement sur les finances de nos communes et signifier la perte de très importants revenus, dès 2009, pour financer les services utiles aux habitants, la disparition d'aides au secteur associatif, à l'animation dans nos quartiers, à l'insertion par l'économie...
Injuste car cette réforme exclut de la solidarité les communes qui ont construit et qui continuent à réaliser des logements sociaux et à développer des politiques solidaires.
Injuste car elle met sur le même pied d'égalité ces villes avec les communes comme Neuilly qui ont fait le choix de refuser de construire du logement social et qui ne respectent pas la loi SRU qui fixe un seuil de 20% de logements sociaux.
Cette réforme inacceptable s'inscrit dans un contexte général de désengagement de l'Etat dans tous les domaines, de transferts de charges non compensés, de suppression du fonds de compensation de la TVA, de normes imposées, de plafonnement de la taxe professionnelle et de la hausse du prix du « panier du Maire » non prise en compte dans les dotations.
Nous exigeons une véritable réforme de la fiscalité locale et nationale dans une relation de confiance avec les collectivités territoriales, le respect de leurs compétences et des engagements pris. Nous appelons tous les élus quelque soit leur sensibilité politique, tous les citoyens à protester contre ce projet inique, à agir pour obtenir de l'Etat la suppression de cette réforme et exiger des moyens à la hauteur des besoins de nos communes, de leurs habitants.
Marie-Hélène AMIABLE Maire de Bagneux Députée des Hauts de Seine
Jacques BOURGOIN Maire de Gennevilliers Conseiller général
Pascal BUCHET Maire de Fontenay-aux-Roses Conseiller général
Michèle CANET Conseillère générale de Châtenay-Malabry
Gilles CATOIREMaire de Clichy-la-Garenne Conseiller général
Patrick JARRY Maire de Nanterre Conseiller général
Catherine Margaté Maire de Malakoff Conseillère générale
Philippe SARRE Maire de Colombes Conseiller Général
