« Tout Conseiller général peut adresser au
Président du Conseil général des questions écrites concernant des affaires qui
sont de son ressort. (…) Les réponses du Président du Conseil
général doivent intervenir dans le mois suivant le dépôt des questions. »
Article 79, Règlement intérieur du Conseil général
des Hauts-de-Seine
QUESTION ECRITE DE MONSIEUR
PATRICK ALEXANIAN
Relative aux nouvelles
conditions d’obtention et de
renouvellement de la carte Améthyste
Monsieur le Président,
Des organisations de
retraités, ainsi que de nombreuses personnes à la retraite dans les
Hauts-de-Seine m’ont interpellé sur les nouvelles conditions d’obtention et de
renouvellement de la carte Améthyste dans notre Département.
Le 23 octobre dernier, la majorité des élus départementaux ont approuvé le rapport 09.202 relatif à l’actualisation du règlement départemental d’aide sociale. Avec mes collègues du groupe communiste et citoyen nous avons été les seuls à nous prononcer contre ces modifications injustes.
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