Après la suppression de la prime de Noël, la suppression du
Plan d’aide à la lecture, le durcissement des critères pour obtenir la carte
Améthyste, … le Conseil général décide
de supprimer l’aide à la complémentaire santé pour les anciens bénéficiaires de
l'aide médicale départementale en juillet 2010 et pour les allocataires de
l’Allocation aux Adultes Handicapés en décembre 2010.
Le
Conseil général des Hauts-de-Seine a depuis de nombreuses années une politique
d’aide en faveur des anciens bénéficiaires de l’Aide médicale départementale et
des bénéficiaires de l’AAH, exclus de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
complémentaire.
Prenons
l’exemple de l’AAH.
Pour
un certain nombre de personnes, l’AAH est devenue leur seul revenu d’existence.
Du fait de leur handicap, trouver ou occuper un emploi est devenu quasiment impossible.
Mais
dès lors que le montant de leur AAH dépasse le plafond (696,93 €), elles sont
systématiquement écartées du bénéfice de la CMU complémentaire, du fait que
leurs ressources excèdent le plafond CMU en vigueur (627 €).
C’était
afin de pallier cet effet de seuil et l’exclusion du bénéfice de la CMUC des
bénéficiaires de l’AAH que l’Assemblée départementale avait approuvé par
délibération du 27 juin 2003, la création d’une aide consistant en une
Couverture maladie complémentaire garantie par une mutuelle (Intégrance).
Les
Hauts-de-Seine comptent, au 31 mars 2010, 14 135 allocataires de l’AAH[1],
c’est 1 967 allocataires de plus qu’en 2004, soit une augmentation de 16%.
Une population fragile qui est donc en augmentation dans notre département.
La
décision prise de stopper cette aide à une complémentaire sans aucun débat au
sein de l’Assemblée départementale, sans même en prévenir les bénéficiaires,
n’est pas acceptable.
Avec mes collègues du groupe communiste et citoyen, nous avons donc interpellé le cabinet du Président Devedjian à ce sujet. Voici sa réponse en date du 24 juin 2010 :
« La
première catégorie de bénéficiaires (anciens bénéficiaires de l'aide médicale
départementale ) a disparu, la plus part bénéficiant d'une mutuelle dans un
cadre de droit commun. ». Malheureusement, cela n’est pas vrai. J’ai
reçu des personnes lors de mes personnes ayant de très faibles revenus n’ayant
malheureusement pas le droit à la CMUC et ne pouvant non plus par eux-mêmes
adhérer à une mutuelle.
« Pour
les seconds, ils peuvent prétendre aujourd'hui à bénéficier du chèque santé de
l'Etat et celui de la CPAM. Cependant les modalités de fonctionnement de notre
dispositif départemental ne leur permettent pas de pouvoir en bénéficier. Le
département travaille donc actuellement sur la mise en place d'une nouvelle
aide individuelle aux bénéficiaires de l'AAH. » Mais en attendant,
rien n’existe pour ces personnes ! Le Département réfléchit à une autre
politique mais en attendant tout est supprimé ! Triste façon de faire des
économies.
