Vous trouverez ci-dessous mon intervention en faveur de la hausse des subventions aux associations, et pour de nouveaux critères d'attribution de ces subventions.
Intervention de Patrick Alexanian
Rapport 10.249
Modalités d’ouverture avant vote de l’exercice budgétaire 2011.
Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,
Le rapport 10.249 est un acte de gestion qui permet aux services et aux associations de fonctionner normalement en attendant le vote du budget.
Notre groupe va voter ce rapport, je souhaite cependant formuler quelques remarques.
Il est précisé dans ce rapport que les associations qui ont reçu une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur ou égal à 75 000 € en 2010, destinée principalement à couvrir les frais de personnel, pourront recevoir un acompte de subvention à partir de janvier 2011 représentant au moins 50% du montant reçu en 2010. Avec un dispositif semblable pour un montant de 10 000 euros après demande.
Cette mesure est une bonne chose, je tiens à le souligner, d’autant plus que nous réclamons un versement plus rapide des subventions aux associations, afin de leur permettre de réaliser leurs activités sans problèmes de trésorerie. Je vous rappelle mes nombreuses interventions notamment sur le retard des versements.
Mais, il y a toujours un mais…
Vous auriez pu faire un petit effort supplémentaire :
En effet, je m’étonne que nous ne soyons pas informés du nom des associations qui bénéficient de cet acompte.
Il me semble qu’il fut un temps où une liste était fournie avec ce rapport. Cela nous permettrait de savoir quelles associations bénéficient d’un acompte sur subvention, et de nous assurer que cela ne dissimule pas certaines subventions dont nous contestons le bien fondé. Cela nous permettrait aussi de vérifier le bien fondé des choix de ces planchers…
Pourriez-vous nous fournir cette liste ?
Je vous rappelle en effet que nous contestons la subvention versée au Pôle Universitaire privé Léonard de Vinci ou à l’Institut d’Histoire Sociale, dont nous condamnons les prises de position partiales.
Je précise donc d’ores et déjà que dans le cadre de l’exercice budgétaire 2011, nous voterons contre les subventions attribuées à ces deux organismes.
Si le versement de cet acompte est un mieux, il reste cependant au moins deux questions :
- Quelles dispositions compter vous prendre pour que cette décision ne se couple pas avec des retards de versement comme ce qui a été le cas les années passées ?
Cependant si cette mesure est une première réponse aux difficultés rencontrées par les associations, il faut aller plus loin.
Car les associations du département souffrent M. le Président, et elles ont besoin de cet argent. Les subventions aux associations sont en baisse, et ce sont les altoséquanais qui en sont directement impactés, tant le rôle des associations est central dans la vie sociale du département.
Notre groupe a organisé une rencontre avec les associations du département le 30 janvier 2010. Lors de cette rencontre, un état des lieux accablant a été fait par les associations concernant les demandes de subventions.
Les demandes de subventions au Conseil général sont un véritable parcours du combattant pour les associations, qui se voient souvent refuser leurs demandes, sans justification claire de la part de vos services. Nous vous avons déjà alerté maintes fois à ce sujet.
Les associations ont également souligné le manque d’informations, le manque d’accompagnement dans le montage des dossiers, et les délais trop longs pour le versement des subventions.
C’est pour faire face aux difficultés rencontrées par les associations que le groupe communiste et citoyen a demandé que soit créé un groupe de travail pour l’harmonisation des critères de subvention, comprenant des élus de toutes les formations politiques. Ne me dites pas M. Le Président que c’est une bonne idée. Vous me l’avez déjà dit l’année dernière, et il ne s’est toujours rien passé.
Nous vous demandons de réunir ce groupe de travail rapidement.
Nous demandons également :
- La suppression du critère de refus pour première demande, qui pénalise les associations, sans juger en rien de la pérennité de leurs actions ;
- La création d’un service de soutien aux associations pour les aider dans leurs projets et démarches administratives ;
- Le versement de la subvention dans l’année de l’exercice afin d’éviter les problèmes de trésorerie et de gestion ;
- La revalorisation chaque année de la subvention indexée au minimum sur le niveau du coût de la vie.
Et mon collègue Patrice Leclerc a montré combien votre département en a les moyens, du moins s’il réclame ce qu’on lui doit.
C’est une question de décision politique.
Je vous remercie
