Voici le communiqué de presse qu'ont publié les élus des groupes communiste et citoyen, socialiste et écologiste à la suite du débat du 18 février 2013 à propos de la politique de contractualisation mené par le Conseil Général.
Contrats Département- Communes
Pour une exigence d’équité et de transparence pour les villes et les habitants du 92 !
Sans aucun travail préalable avec l’ensemble des groupes politiques, P. DEVEDJIAN et sa majorité ont engagé une politique expérimentale de contractualisation avec des communes afin de privilégier certains projets « qui méritent d’être dopés et qui s’inscrivent de façon cohérente dans la politique d’aménagement du territoire ».
Ceci dans une soi-disante priorité donnée à « la transparence, l’efficacité, la souplesse et la lisibilité » de l’action départementale.
Favorables au principe de contractualisation, les élus d’opposition ont demandé sans succès l’application de critères justes permettant d’agir de façon différenciée à partir des caractéristiques de chaque territoire et de promouvoir ainsi une réelle mixité sociale et territoriale dans le département en fonction notamment du potentiel fiscal, du pourcentage de logements sociaux, du revenu médian des familles, ou de critères écologiques…Aujourd’hui 7 communes, toutes de droite, concluent un accord avec le Département qui va financer leurs projets en l’absence de tout élément objectif !
De 7 % de financement pour la reconstruction d’une école de Bois-Colombes à 50 % pour une autre à Châtenay-Malabry, de 33.3 % pour une fosse de plongée à Antony à 18.4 % pour des travaux d’accessibilité à Sèvres ! 8 structures petite enfance financées à Meudon à hauteur de 1.6 million d’euros quand à Antony, ce sont 2.13 millions pour le même nombre de crèches !
Les élus d’opposition s’interrogent légitimement sur la disparité des aides accordées en dehors de toute transparence.
Rappelons que P. DEVEDJIAN s’était engagé publiquement en 2011 à réunir un groupe de travail associant tous les élus afin d’affiner ces critères… Depuis rien… Une promesse non tenue !
Après un large débat, lundi 18 février, le Président s’est engagé à donner à tous les Conseillers généraux les éléments de transparence. En attendant, la majorité des Conseillers généraux des groupes Communiste et Citoyen et Parti socialiste – Europe Ecologie / Les Verts n’a pas pris part au vote sur les délibérations concernées.
Contacts presse :
Sylvie CAROFF 01 47 29 31 24
Emmanuelle ROGE 01 47 29 32 20
