Vous trouverez ci-dessous mon intervention en faveur de la hausse des subventions aux associations, et pour de nouveaux critères d'attribution de ces subventions.
Intervention de Patrick Alexanian
Rapport 10.249
Modalités d’ouverture avant vote de l’exercice budgétaire 2011.
Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,
Le rapport 10.249 est un acte de gestion qui permet aux services et aux associations de fonctionner normalement en attendant le vote du budget.
Notre groupe va voter ce rapport, je souhaite cependant formuler quelques remarques.
Il est précisé dans ce rapport que les associations qui ont reçu une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur ou égal à 75 000 € en 2010, destinée principalement à couvrir les frais de personnel, pourront recevoir un acompte de subvention à partir de janvier 2011 représentant au moins 50% du montant reçu en 2010. Avec un dispositif semblable pour un montant de 10 000 euros après demande.
Cette mesure est une bonne chose, je tiens à le souligner, d’autant plus que nous réclamons un versement plus rapide des subventions aux associations, afin de leur permettre de réaliser leurs activités sans problèmes de trésorerie. Je vous rappelle mes nombreuses interventions notamment sur le retard des versements.
Mais, il y a toujours un mais…
Vous auriez pu faire un petit effort supplémentaire :
En effet, je m’étonne que nous ne soyons pas informés du nom des associations qui bénéficient de cet acompte.
Il me semble qu’il fut un temps où une liste était fournie avec ce rapport. Cela nous permettrait de savoir quelles associations bénéficient d’un acompte sur subvention, et de nous assurer que cela ne dissimule pas certaines subventions dont nous contestons le bien fondé. Cela nous permettrait aussi de vérifier le bien fondé des choix de ces planchers…
Pourriez-vous nous fournir cette liste ?
Je vous rappelle en effet que nous contestons la subvention versée au Pôle Universitaire privé Léonard de Vinci ou à l’Institut d’Histoire Sociale, dont nous condamnons les prises de position partiales.
Je précise donc d’ores et déjà que dans le cadre de l’exercice budgétaire 2011, nous voterons contre les subventions attribuées à ces deux organismes.
Si le versement de cet acompte est un mieux, il reste cependant au moins deux questions :