En
déplacement lundi dans un centre éducatif fermé de la Marne, la ministre de la
Justice, Rachida Dati, a dévoilé les grandes orientations de la réforme de la
justice des mineurs qui modifie l'ordonnance du 2 février 1945.
Cette future réforme reprendra la majorité des 70 propositions du rapport de la commission
Varinard, remis en décembre ; A une exception : l’idée de fixer l’âge
de la responsabilité pénale (possibilité d’incarcération) à 12 ans n’est pas
reprise. Un soulagement ! Merci aux différents mouvements de
protestation...
Mais
le délinquant de moins de 13 ans, même s’il
échappe à toute sanction pénale, se verra néanmoins appliqué «un
régime civil spécial» : en cas d'infraction, la "prise en
charge" ne pourra être qu'"éducative".
Le
texte prévoit également de fixer à 13 ans l'âge de la responsabilité pénale. Il
faut savoir qu’aujourd'hui, le juge des enfants apprécie au cas par cas ce
qu'on appelle l'âge du discernement. Cela ne sera plus le cas….et c'est un vrai
recul sur la conception d'une justice humaine et adaptée au cas par cas....
La
progressivité des sanctions (peines planchers pour les mineurs ???) est
également à l’ordre du jour.
Bref,
tout cela s'inscrit s’inscrivent dans
la triste ligne de la politique répressive du gouvernement.
Il
est scandaleux que, parallèlement à ces réformes sécuritaires, la PJJ soit
démantelée, que le travail social et associatif soit attaqué. Le travail de
prévention et d’accompagnement éducatif doit reprendre toute sa place dans les
politiques de lutte contre la délinquance.
Une
position que je défends d’ailleurs au Conseil général, en demandant que les
associations de prévention soient reconnues et aidées par l’institution.
Certes,
il est légitime que la société exprime ses inquiétudes et souhaite vivre en
sécurité, mais on ne peut laisser se banaliser l’enfermement des enfants et
adolescents. A l’âge où les jeunes personnes se construisent, il est illusoire
de croire que la seule répression puisse avoir des effets bénéfiques. Le
suicide d’un mineur en détention la semaine passée n’a aucunement interpellé la ministre sur le sens de
l’enfermement !
Je vous invite à signer la pétition « Quels futurs pour les jeunes délinquants ? », pétition co-signée par de multiples associations et organismes.
