La loi Hadopi et la "riposte graduée" cher à notre Président de la République, qui sous le prétexte d'aide à la création artistique voulait imposer la loi des "cow-boys" sur le net, vient de subir un nouveau revers.
Après le vote au Parlement européen qui refusait une telle procédure acceptant la toute puissance des gros fournisseurs et leur accordant le droit de police, c'est le tour du Conseil constitutionnel en France.
Celui-ci relève les dangers sur lesquels j'étais intervenu dans ces colonnes. Il note que "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et que porter "atteintes à l'exercice des droits et libertés des citoyens" ne peut être fait que par une autorité judiciaire habilitée.
Une nouvelle fois, il apparait clairement que se servant d'un problème, notre gouvernement tricote des réponses qui non seulement ne contribueraient pas à résoudre le problème, mais qui par contre s'attaque à nos libertés.
Donc acte.
Et que maintenant tous ceux qui veulent réfléchir et proposer sur les questions de défense des revenus des créateurs se tournent un peu vers l'Assemblée nationale, où les Députés du groupe communiste et républicain et parti de gauche ont déposé des projets de loi sur le sujet.
