Mes collègues du Conseil général des Hauts de Seine ont rédigé le communiqué de presse qui suit.
Nouveau recours contre le projet de Très Haut débit dans les Hauts-de-Seine
Les conseillers généraux de l'opposition, Vincent Gazeilles (verts), Guy janvier (PS) et Patrice Leclerc (Apparenté PCF) ont annoncé le dépôt d'un recours au tribunal administratif de Cergy Pontoise ce vendredi 3 septembre demandant l'annulation de la délibération adoptée par la commission permanente du CG92, en date du 5 juillet 2010 relative à l'avenant N°1 à la convention de délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation du réseau départemental de communication électronique à très haut débit (THD92) sur le département des Hauts-de-Seine.
Les conseillers généraux d'opposition avaient obtenu gain de cause puisque le tribunal administratif avait jugé le 14 juin 2010 que « cette convention est annulée, ainsi que la décision de signer cette convention prise par le président du conseil général. » C'est cette décision de justice qui a obligé la Présidence du conseil général à proposer l'avenant aujourd'hui contesté par les élus d'opposition.
Par lettre recommandée les conseillers généraux Vincent Gazeilles, Guy Janvier et Patrice Leclerc avaient demandé le 2 juillet, avant le vote en commission permanente de l'avenant, que des informations soient données à tous les élus avant de prendre une décision. Par exemple :
aucun évaluation de l'impact financier des modifications sur l'équilibre de la convention et du niveau de subvention du conseil général n'a été fournis. Les élus de droite ont voté, par discipline, sans information.
Les élus de l'opposition dénoncent, avec cet avenant, un cadeau à Numéricable qui est l'actionnaire majoritaire de SEQUALUM. En effet, en arrêtant les investissements au pied des immeubles, en n'obligeant pas le délégataire SEQUALUM au co-investissement, en repoussant le câblage des zones peu dense à une date inconnue, Numericable, qui est déjà présent dans la plupart des immeubles des Hauts-de-Seine, va être le grand gagnant de l'opération. Il n'a plus besoin de moderniser son réseau, il va s'appuyer sur SEQUALUM pour promouvoir ses offres et il sera le premier et le seul pendant un certain temps dans l'immeuble.
« Et à la sortie, contrairement à aux engagements initiaux du CG92, le réseau SEQUALUM n'apportera pas la fibre chez l'usager final. Mais Numericable, via sa filiale SEQUALUM aura malgré tout engrangé 60 millions de subvention publique ! »
